Termes et conditions

Définitions

  • le propriétaire ou le responsable de la location: le(s) représentant(s) de la SARL Logis du Soleil, enregistrée en France auprès de la Chambre de Commerce de Grenoble sous le numéro SIRET 810.104.596.00012 Les représentants sont Mme. Marjolein Bogaards et M. Paul Bogaards.
  • Le locataire: la personne dont les données personnelles ont été renseignées dans le formulier réservation/contrat de location. Le locataire est également le contact du propriétaire.
  • Contrat de location: le document publié sous le nom réservation sur le site www.gite-en-chartreuse.com, qui est rempli par le locataire, puis envoyé par mail au propriétaire.
  • Termes et conditions de location: le document publié sous ce nom sur le site www.gite-en-chartreuse.com, dans lequel les termes et les conditions relatifs à la location sont décrits.
  • Prix de la location: montant de la location publié sur le site www.gite-et-chartreuse.com.
  • Prix total de la location: prix de la location + TVA + taxe de séjour. Le prix total de la location est le montant qui doit être payé à l’avance.

Article 1. Responsabilité juridique de la SARL Logis du Soleil
La SARL Logis du Soleil,

  • Ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perturbation, modification ou indisponibilité de la résidence du (des) locataire (s), si celles-ci sont la conséquence d’événements imprévus ou insurmontables indépendants de la volonté de la SARL
  • Ne peut en aucun cas être tenue responsable des désagréments causés par le travail de tierces parties, telles que la municipalité, le département, etc.
  • Décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages, des biens personnels ou des véhicules, ainsi que les frais découlant de l’incapacité d’arriver à temps dans la résidence de vacances pour cause de retard.Ne peut en aucun cas être tenue responsable des désagréments causés par le travail de tierces parties, telles que la municipalité, le département, etc.

Article 2. Réservation et prix de la location

  • La réservation n’est possible que lorsque la formulaire réservation sur le site internet a été dûment rempli et envoyé par mail. La réservation est effective à partir du moment où la SARL Logis du Soleil a reçu la formulaire de réservation et l’acompte. En suite SARL Logis du Soleil confirme la réservation par mail le plus tôt possible.
  • L’envoi du formulaire de réservation implique que le locataire a lu et accepté les termes et conditions de location énoncées ici ainsi que la description complète du logement qu’il a loué. Le document décrivant les termes et conditions de location peut être consulté sur le site www.gite-en-chartreuse.com
  • Les tarifs de la SARL Logis du Soleil sont calculés en EUROS (€) TVA inclus. Les frais de repas, les boissons, etc. ne sont jamais compris dans le prix de la location. Les frais supplémentaires tels que le nettoyage, location de draps et serviettes, la consommation d’électricité etc. sont énumérés dans la description du logement et ne sont jamais inclus dans le prix de la location, sauf indication contraire.

Article 3. Paiement du prix de la location

  • Après réception la formulaire de réservation dûment rempli et signé, la SARL Logis du Soleil vous envoie les documents justificatifs suivants:
    Un exemplaire du contrat de location signé par le représentant de la SARL Logis du Soleil
  • Une demande pour paiement d’un premier acompte du prix total de la location (prix de la location) si la demande de location est reçue plus de six semaines avant la date de début de la location. Le virement du paiement doit être effectif sur notre compte en banque au plus tard 5 jours après la réception la formulaire de réservation. Le virement du solde doit être effectif sur notre compte en banque au plus tard six semaines avant la date de début de la location.
  • Une demande pour paiement du prix total de la location si la demande de location est reçue moins de six semaines avant la date de début de la location. Le virement du paiement complet doit être effectif sur notre compte en banque au plus tard 5 jours après la réception de la formulaire de réservation. Une facture peut être établie a la fin du séjour.
    En cas de non-respect des délais de paiement mentionnés ci-dessus, le locataire recevra une mail lui demandant de virer le solde dans les 5 jours ouvrables suivants. Si le virement n’a pas lieu, cela sera considéré comme une annulation de la demande de location par les propriétaires et les conditions d’annulation détaillées dans l’article 4 s’appliqueront. La SARL Logis du Soleil a alors simultanément le droit de rendre le logement de nouveau disponible à la location.

Article 4. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à la SARL Logis du Soleil. Afin de minimiser les dommages causés par l’annulation, nous vous conseillons fortement de contracter une assurance annulation voyage auprès de votre assureur.

La SARL Ancienne Logis du Soleil facture les frais d’annulation suivants, en fonction de la date d’annulation par le locataire:

  • Annulation plus de 6 semaines avant le début de la période de location: 25% du prix de la location
  • Annulation entre 6 semaines et 4 semaines avant le début de la période de location : 50% du prix de la location
  • Annulation entre 4 semaines et 2 semaines avant le début de la période de location : 75% du prix de la location
  • Annulation moins de 2 semaines avant le début de la période de location : 100% du prix de la location

La non venue sur le lieu de séjour ou le départ anticipé du locataire ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 5. Annulation par la SARL Logis du Soleil

Si, en raison de circonstances imprévues, la SARL Logis du Soleil se voit dans l’obligation d’annuler un contrat de location, le locataire en sera alors immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Si l’annulation du contrat de location n’est pas consécutive à un cas de force majeure, la SARL Logis du Soleil devra également payer un montant supplémentaire de 20% du prix de la location, qui est la rémunération habituelle pour les dommages et inconvénients.

Article 6. Plaintes et litiges

Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’est pas signalée par mail et téléphone dans les 48 heures suivant l’entrée dans le logement de vacances. La même règle s’applique si un évènement grave se produit pendant le séjour dans le logement de vacances.

Si le locataire refuse de prendre possession du logement parce que l’état de celui-ci ne correspond pas à ce que l’on peut raisonnablement en attendre, alors le locataire doit prendre contact immédiatement avec la SARL Logis du Soleil. S’il n’est pas possible de parvenir à un accord, le locataire doit alors faire vérifier sa plainte par un expert compétent, un huissier ou un notaire afin d’obtenir un avis objectif.

Le présent formulaire de la réservation est rédigé selon – et devrait être interprété en conformité avec – le droit français. Tout différend à propos du présent contrat relève de la compétence exclusive du tribunal d’instance français.

Article 7. Définition

Toutes les informations présentes sur le site internet de la SARL Logis du Soleil et relatives à la maison, à l’agencement et au mobilier de la maison ou aux équipements disponibles, sont fournies de bonne foi, sur la base des informations fournies par le propriétaire. Si une modification important devait intervenir entre le moment de la réservation et le début de la période de location, la SARL Logis du Soleil en informera le locataire. Toutefois, la SARL Logis du Soleil ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces modifications. Si, malgré tout, les informations concernant le logement en question, l’agencement, le mobilier, le nombre maximum d’occupants ou les équipements disponibles s’avèrent incorrectes, le locataire doit en informer immédiatement la SARL Logis du Soleil, de sorte que celle-ci puisse arranger les choses au mieux. Toutes les informations concernant le tourisme et les activités sportives sont fournies par des tiers et ne sont pas de la responsabilité de la SARL Logis du Soleil.

Article 8. Arrivée et départ

L’arrivée dans le logement de vacances a lieu normalement a partir de 16h00, sauf accord contraire. Il est recommandé de prendre contact la veille au soir avec la personne qui s’occupe de l’arrivée, afin de convenir d’une heure et d’un lieu précis, et de rappeler si le rendez-vous doit être modifié du fait de circonstances imprévues. Si cette procédure n’est pas suivie, la SARL Logis du Soleil ne peut être tenue responsable si le locataire ne peut entrer dans le logement de vacances au moment de son arrivée sur place. Le logement de vacances doit être libéré le jour du départ au plus tard à 10h00.

Article 9. Nombre maximum d’occupants

Dans la maison l’Ancienne Ecole du Villard, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants mentionné dans la formulaire de réservation. Si ce nombre est dépassé, la personne qui organise l’arrivée est autorisée à refuser l’accès au logement de vacances aux personnes en surnombre. L’occupation du logement de vacances par des occupants supplémentaires plus tard, à l’insu de la personne qui organise l’arrivée, donne immédiatement lieu à une réclamation de 25% du prix de la location par personne supplémentaire, qui, le cas échéant, sera déduite du montant de la caution.

Article 10. Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas les bienvenus dans la maison de vacances.

Article 11. Fumeurs

Fumer est strictement interdit dans l’ensemble de la maison de vacances.

Article 12. Caution

La caution doit être payée au moment du entrée de Gîte L’Ancienne Ecole du Villard. La caution s’élève à 500 €.

Article 13. Coûts supplémentaires

Les coûts de la consommation d’électricité sont également déduits du montant de la caution. Le relevé des compteurs a lieu au début du séjour et à la fin du séjour. Les tarifs pratiqués par Kilowattheure figurent sur la page Tarifs sous la rubrique «ne sont pas compris dans le tarif».

Article 14. Nettoyage

Vous devez trouver la maison propre et bien rangée à votre arrivée. Si ce n’est pas le cas, vous devez le signaler immédiatement à la personne qui s’occupe de l’arrivée, de sorte qu’elle puisse arranger les choses. Nous vous proposons un forfait de nettoyage (obligatoire) à 90 euros, à payer sur place. Au moment du départ, le locataire doit laisser la maison propre et bien rangée. Malgré le fait que la maison est nettoyée par nos soins, nous vous demandons de bien entretenir et néttoyer le four et le poêle à bois (y compris sa vitre), si vous les utiliser.  Vous apporterez les sacs poubelles et les bouteilles vides au point de collecte. La personne qui s’occupe de l’arrivée et du départ, inspectera la maison avec le locataire.